Mentions Légales

Editeur des Applications

Jean-François Kermoyan

37 rue Tronchet

69006 Lyon

Siren 353682578

TVA FR 54353682578

 

Prix de vente version complète : 0,99€

 

Voir la totalité des mentions légales en cliquant sur le lien suivant :

 

http://www.oto-ypnoz.com/MentionsLegalesAndroid

 

c.g.u

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de déterminer les règles d'utilisation des Applications ainsi que celles de leurs services par l'Utilisateur, le cas échéant, les conditions de publication de commentaires et réactions (ci-après les « Réactions ») par l’Utilisateur, ainsi que les obligations à la charge de l'Editeur. L'Utilisateur a également accès via la rubrique « Mentions Légales » aux mentions légales sur l'Editeur et l’hébergeur des Applications. L'Utilisateur s'engage, à chacune de ses visites sur les Applications, à respecter les présentes CGU applicables à l'ensemble des produits et services disponibles sur les Applications. En conséquence, l'Utilisateur accepte, sans réserve, les présentes CGU dans leur intégralité avant toute utilisation des Applications. La simple utilisation des Applications emporte automatiquement acceptation de l'Utilisateur des présentes CGU. De la même façon, la publication de Réactions sur les Applications emporte automatiquement acceptation de l’Utilisateur des présentes CGU.

 

Licence d’utilisation : L'Editeur accorde à l'Utilisateur une licence d'utilisation personnelle des Applications ainsi que de leurs services, révocable, non-transférable, non cessible, non-exclusive, sur les Informations consultées sur les Applications.

Accès aux Informations et utilisation des Applications  Les équipements et moyens matériels permettant l’accès aux Applications sont à la charge exclusive de l'Utilisateur. Ce dernier prend également à sa charge propre les frais de télécommunication induits pour accéder et consulter les Applications.

L'Editeur accorde à l'Utilisateur un droit de consultation, d'utilisation et d'accès aux Informations des Applications. A cet égard, l'Utilisateur s'engage notamment à vérifier que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement, à ne télécharger les Informations sur son équipement que pour un usage exclusivement personnel, non marchand et limité dans le temps, à ne copier les Informations sur support papier que sous réserve des trois conditions suivantes : - que ces copies ne fassent l'objet que d'un usage exclusivement personnel ; - que les documents reproduits ne soient ni modifiés ni altérés en aucune manière ; - que la source soit clairement mentionnée, par exemple sous la forme « Ce document provient de l'Application Oto-ypnoz (avec mention obligatoire du nom de l'Application), édité par Jean-François Kermoyan. Droits de reproduction réservés et strictement limités. » ; ne pas recopier tout ou partie des Applications sur une autre application, un autre site, ou un réseau interne à une entreprise ;

ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable de l'Editeur, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par les Applications ; · ne pas mettre en place des systèmes susceptibles ou de nature à réaliser en tout ou partie une contrefaçon ou un acte de concurrence déloyale des Applications ou de nature à violer les présentes CGU ; · informer l'Editeur dès la connaissance d'une atteinte quelle qu’elle soit (ex : « piratage ») et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle des Informations et ce, quel que soit le mode de diffusion utilisé ; · ne pas mettre en place de façon intempestive, pouvant constituer des agissements parasitaires ou de concurrence déloyale des liens hypertextes ou de framing qui renvoient vers les Applications, sans l’autorisation préalable écrite de l’Editeur avec demande précise contenant la nature du ou des Applications concernées.

 

Propriété Intellectuelle : L'Editeur est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu des Applications. Les présentes CGU n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur tant sur la structure que sur le contenu des Applications et ses Services. L'Utilisateur s'engage expressément à ce que l'utilisation des Applications ne porte en aucun cas atteinte aux droits de l'Editeur, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire des Informations.

Crédits photos : Fotolia

Musique : Cousin Silas : barrier ridge.

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